Fin janvier 2022, la Commission de l’économie du Conseil national a de nouveau débattu de l’initiative parlementaire Schneeberger, et a corrigé sa décision précédente : l’affaire est close. L’Alliance du dimanche s’est opposée dès le début à cet objet et se félicite de cette décision !

L’initiative visait à étendre le travail dominical dans des proportions historiques. À travers elle, 75% des entreprises suisses de services auraient potentiellement fait travailler leurs employé-e-s le dimanche. 

Or le dimanche est le jour de la famille, le jour du repos et de la détente en commun, le jour où l’on nourrit ses relations sociales et la pratique religieuse. La famille, les relations parents-enfants, les communautés religieuses, les activités d’entraide au sein de la famille et du voisinage seraient impactées par une extension du travail dominical. La santé en souffre également.

L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit être préservé pour l’ensemble de la société et que le travail du dimanche ne doit être autorisé que quand cela est justifié, comme c’est le cas aujourd’hui. 

La CER-E rejette l’initiative parlementaire Schneeberger intitulée « Travail dominical. Établir la clarté ». L’Alliance pour le dimanche salue cette décision, car l’initiative en question prévoit une extension du travail dominical à tous les services. Cela signifie que de nombreux salarié-e-s devraient travailler le dimanche et que certaines dispositions de protection de la loi sur le travail dans le secteur tertiaire seraient supprimées.

L’initiative propose une extension historique du travail du dimanche puisqu’elle permettrait potentiellement à 75 % des entreprises suisses actives dans le domaine des services de recourir à cette possibilité. Cette modification de la loi pourrait ainsi avoir des retombées sur des centaines de milliers d’employé-e-s.

L’extension du travail du dimanche aurait pour conséquence d’éloigner les gens les uns des autres dans la société. Les membres d’une même famille n’auraient plus congé les mêmes jours et ne pourraient donc plus se voir que très rarement. La famille, les relations parents-enfants, les activités d’entraide au sein de la famille et du voisinage seraient touchées, ainsi que la santé des employé-e-s.

L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit rester une réalité pour l’ensemble de la société et que le travail du dimanche ne doit être autorisé que dans des cas justifiés, comme c’est le cas aujourd’hui.

Appel de l’Alliance

L’Alliance pour le dimanche appelle maintenant la Commission du Conseil national, qui va délibérer sur ce dossier, à tenir compte de ce refus. Elle doit prendre ses responsabilités et rejeter une fois pour toutes cette initiative dangereuse pour la santé.

L’Alliance pour le dimanche s’oppose à l’extension du travail à 12 dimanches par année dans le commerce demandée par la Commission fédérale de l’économie. Cette mesure ne servira pas l’ensemble de l’économie et constitue un miroir aux alouettes pour les acteurs qui auraient besoin d’un véritable soutien. Elle provoquerait un démantèlement durable de la protection des salarié-e-s et une péjoration des conditions de vie des petits commerces. Pour la santé, les familles et la société, le repos dominical est une nécessité et doit être préservé.

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Le projet législatif suscité par l’initiative parlementaire du Conseiller aux Etats Konrad Graber prévoit toujours une extension significative du travail dominical et remet de ce fait en question le repos dominical. L’Alliance pour le dimanche a signifié à la commission de l’économie et des redevances sa profonde incompréhension à voir une modification législative aussi importante que l’extension du travail dominical traitée sans même entendre l’Alliance pour le dimanche dont les principales Eglises sont membres. Et donc sans écouter les organisations qui s’activent depuis des années pour la protection du dimanche comme jour de congé.

Nos organisations estiment essentiel de conserver le dimanche comme jour de repos; nous invitons le Parlement, et en tout premier lieu la CER-E dans sa nouvelle composition, à enfin considérer la protection du dimanche dans ses travaux.

Lettre à la CER-E du 16 janvier 2020

L’Alliance pour le dimanche constate avec étonnement qu’une modification législative aussi importante que l’extension du travail dominical est traitée par la commission de l’économie sans égards aux questions de fonds qu’elle soulève. Et sans discussion directe avec des organisations parmi les plus concernées de ce pays par votre décision. Avec moults arguments, l’Alliance pour le dimanche invite la commission de l’économie à refuser l’entrée en matière sur le projet de loi.
Prise de position de l’Alliance pour le dimanche du 16.10.2019

L’Alliance pour le dimanche prend acte de la suspension des travaux de la commission de l’économie et des redevances (CER-E) sur le projet de loi Graber. Elle regrette que la large opposition exprimée notamment par les cantons n’ait pas simplement eu raison de ce texte. La commission devrait étudier les conséquences concrètes de l’extension du travail du dimanche avant toute nouvelle décision. Bien que révisées, les nouvelles dérogations à l’interdiction du travail dominical pour les salarié-e-s avec fonction dirigeante ou spécialisés restent excessives et les mesures de protection aussi vagues que théoriques. Pour la santé, les familles et la société, le repos dominical est une nécessité et doit être préservé.

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