L’Alliance pour le dimanche s’engage afin de préserver autant que possible le jour de repos du dimanche. L’initiative cantonale, dont la CER-N discutera le 20 janvier, veut tout le contraire : augmenter davantage le nombre de dimanches non soumis à autorisation. Nous ne pouvons pas soutenir cela.

L’Alliance du dimanche prie instamment à la commission de rejeter cet objet et de corriger ainsi la décision de la CER-E du 21 octobre 2024.

Tout d’abord concernant le titre de l’iv. pa. – il est très trompeur : pour ses auteurs, il ne s’agit en aucun cas d’une « limitation dans le temps », car l’initiative vise en réalité à faire passer le nombre de dimanches de travail sans autorisation dans la vente de quatre actuellement à au moins douze dans toute la Suisse. En d’autres termes, ils décident d’une extension massive du travail du dimanche ! Une demande qui avait d’ailleurs été rejetée il y a seulement trois ans (proposition Noser dans la loi Covid-19).

Dans notre société, la protection du dimanche comme jour de congé est un principe ancré dans loi. Le dimanche est un jour de repos commun et de rassemblement, surtout dans notre société plurielle : que ce soit pour des raisons religieuses, culturelles ou pratiques. Le « congé du dimanche » est un pilier de la vie familiale, sociale, sportive, spirituelle et culturelle. C’est pourquoi le travail rémunéré doit rester limité ce jour-là aux activités professionnelles qui sont indispensables à la société. Il est cependant régulièrement remis en question au nom d’intérêts économiques souvent particuliers et contradictoires. C’est aussi le cas maintenant.

Pour l’Alliance pour le dimanche, une chose est sûre : une pause hebdomadaire est nécessaire pour faire face aux exigences accrues du monde du travail. Le dimanche est aussi un plus pour la santé, car il permet de se détendre et de faire le plein d’énergie pour la semaine suivante. De nombreuses études confirment l’importance pour la santé physique et mentale d’un rythme de vie régulier alternant temps de travail et de repos. Si le dimanche comme jour non travaillé est supprimé, la santé en pâtira. Pour bon nombre de vendeuses et vendeurs (et professions associées), les douleurs musculaires et articulaires font malheureusement partie du quotidien. Ces employé-e-s sont aussi souvent confrontés à des problèmes psychiques, car leur travail n’est pas valorisé. La médecine du travail le montre : les personnes qui travaillent de nombreuses années dans un emploi précaire ont plus de risques de tomber malades. Plus de travail du dimanche accentue cette évolution.

Pour beaucoup de gens en Suisse, le dimanche est un jour de repos et de détente passé en commun, consacré aux relations sociales et aux traditions religieuses et ecclésiastiques. Cette « valeur » du dimanche doit être sauvegardée. Si l’interdiction du travail du dimanche est encore affaiblie, cela nuira à la cohésion sociale et à un rythme de semaine dans une large mesure uniforme dans la société.

Dans la loi sur le travail (LTr), les ventes dominicales relèvent de la ratio legis, puisque l’idée initiale était d’offrir aux consommatrices et aux consommateurs la possibilité d’acheter des cadeaux avant des fêtes comme Noël, pendant la période de l’Avent. Cette règle est aujourd’hui limitée à quatre dimanches. Or, voilà que l’on propose d’étendre ces « ventes de l’Avent » ou « ventes de Noël » à trois mois. Une telle extension est non seulement totalement disproportionnée, mais aussi vraiment cynique, puisqu’elle est incompatible avec la disposition dérogatoire initiale. Le projet pourrait aussi bien s’intituler « Trois mois de ventes de l’Avent ».

La protection de la santé des salarié-e-s est au cœur de la loi sur le travail et elle doit le rester. L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit être préservé pour l’ensemble de la société, et que le travail du dimanche doit être autorisé uniquement dans des cas exceptionnels dûment justifiés, comme cela est le cas aujourd’hui.

Tout d’abord concernant « l’iv. ct. ZH : Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ». Le titre de l’iv. pa. est très trompeur : pour ses auteurs, il ne s’agit pas d’une « limitation dans le temps », car l’initiative vise à faire passer le nombre de dimanches de travail sans autorisation dans la vente de quatre actuellement à au moins douze. En d’autres termes, ils décident d’une extension massive du travail du dimanche. Une demande qui avait d’ailleurs été rejetée il y a seulement trois ans (proposition Noser dans la loi Covid-19). Dans la motion Nantermod, la définition lacunaire en particulier est dangereuse : il n’est pas précisé ce que sont les « commerces de proximité » resp. les « magasins d’une petite taille et qui n’emploient qu’un nombre limité de collaborateurs », sans parler de l’assortiment qui « est celui d’une épicerie ». C’est la porte grande ouverte à l’arbitraire.

Une société pluraliste a justement besoin d’un jour de repos commun !

Dans notre société, la protection du dimanche comme jour de congé est ancrée dans loi. Le dimanche est un jour de repos commun et de rassemblement, surtout dans notre société plurielle : que ce soit pour des raisons religieuses, culturelles ou pratiques. Le « congé du dimanche » est un pilier de la vie familiale, sociale, sportive, spirituelle et culturelle. C’est pourquoi le travail rémunéré doit rester limité ce jour-là aux activités professionnelles qui sont indispensables à la société. Il est cependant régulièrement remis en question au nom d’intérêts économiques souvent particuliers et contradictoires. C’est aussi le cas avec les deux initiatives susmentionnées.

Pour l’Alliance pour le dimanche, une chose est sûre : une pause hebdomadaire est nécessaire pour faire face aux exigences accrues du monde du travail. Le dimanche est aussi un plus pour la santé, car il permet de se détendre et de faire le plein d’énergie pour la semaine suivante. De nombreuses études confirment l’importance pour la santé physique et mentale d’un rythme de vie régulier alternant temps de travail et de repos. Si le dimanche comme jour non travaillé est supprimé, la santé en pâtira. Pour bon nombre de vendeuses et vendeurs (et professions associées), les douleurs musculaires et articulaires font malheureusement partie du quotidien. Ces employé-e-s sont aussi souvent confrontés à des problèmes psychiques, car leur travail n’est pas valorisé. La médecine du travail le montre : les personnes qui travaillent de nombreuses années dans un emploi précaire ont plus de risques de tomber malades. Plus de travail du dimanche accentue cette évolution.

Pour beaucoup de gens en Suisse, le dimanche est un jour de repos et de détente passé en commun, consacré aux relations sociales et aux traditions religieuses et ecclésiastiques. Cette « valeur » du dimanche doit être sauvegardée. Si l’interdiction du travail du dimanche est encore affaiblie, cela nuira à la cohésion sociale et à un rythme de semaine dans une large mesure uniforme dans la société.

La protection de la santé des salarié-e-s est au cœur de la loi sur le travail et doit le rester. L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit être préservé pour l’ensemble de la société, et que le travail du dimanche doit être autorisé uniquement dans des cas exceptionnels dûment justifiés, comme cela est le cas aujourd’hui.

Cette initiative appelle de ses vœux un nouvel assouplissement de la loi sur le travail. Elle ne prévoit pas seulement d’allonger les horaires de travail et de réduire les temps de repos, mais aussi d’établir le dimanche comme jour de télétravail. Les employeurs pourraient désormais ordonner du télétravail le dimanche, sans autorisation ni contrôle des autorités. Le travail fourni gratuitement le dimanche, mais aussi le stress et l’épuisement professionnel en seraient les conséquences. La vie privée et familiale en souffrirait encore davantage, surtout pour les personnes ayant des obligations d’assistance.

En tant que large alliance d’organisations religieuses et ecclésiastiques, de la médecine du travail et de syndicats, nous constatons avec inquiétude que cette motion s’inscrit dans une série de tentatives visant à remettre durablement en question le dimanche comme jour de repos et de contacts sociaux.

Pour beaucoup dans notre pays, le dimanche est un jour de repos et de détente passé en commun, consacré aux relations sociales et aux traditions religieuses et ecclésiastiques. Cette « valeur » du dimanche doit être sauvegardée. Travailler – et d’autant plus à la maison – le dimanche revient à mettre ces valeurs sous une énorme pression. Il est donc d’autant plus nécessaire qu’on rejet cet objet.

L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit être préservé pour l’ensemble de la société, et que le travail du dimanche doit être autorisé uniquement dans des cas exceptionnels dûment justifiés, comme cela est le cas aujourd’hui. Bien entendu, cette règle s’applique aussi au télétravail.

Cette motion propose un nouvel assouplissement de la loi sur le travail en ce qui concerne le travail du dimanche. Nous prions de rejeter cet objet.

En tant que large alliance regroupant des organisations religieuses et ecclésiastiques, de la médecine du travail et des syndicats, nous constatons avec inquiétude que cette motion s’inscrit dans une série de tentatives visant à remettre durablement en question le dimanche comme jour de repos et de contacts sociaux, en particulier dans le commerce de détail.

Du temps pour la famille, pour entretenir des amitiés, prévoir des activités le dimanche, participer à des fêtes, assister aux offices religieux ou passer une journée tranquille chez soi pour se reposer et récupérer : pour une grande partie de la population suisse, cela fait indéniablement partie de la qualité de vie. Cette « valeur » du dimanche doit être sauvegardée. Nombre de  salarié-e-s du commerce de détail, en majorité des femmes, connaissent une situation de travail précaire : faible rémunération, longues journées de travail et manque de valorisation. Si les horaires de travail du dimanche étaient étendus, cela restreindrait encore plus et de manière inutile la participation sociale de tout un groupe professionnel et de ses proches.

L’Alliance pour le dimanche ne tolérera pas que les contraintes qui pèsent sur le personnel de vente s’alourdissent encore. Les horaires de travail dans la vente sont d’ores et déjà fortement déréglementés et pénibles. Les employeurs exigent un maximum de flexibilité avec des plages de travail morcelées, du travail en soirée et des changements de planification de dernière minute. Augmenter le travail du dimanche, c’est aggraver cette tendance et cela est aussi néfaste pour la santé des salarié-e-s.

Les associations de l’Alliance pour le dimanche ne voient donc aucune raison – comme le Conseil fédéral dans sa prise de position – d’assouplir encore plus l’interdiction du travail dominical

Le congé du dimanche est décisif et important pour le bien-être. C’est un pilier de la vie familiale, sociale, sportive, spirituelle et culturelle. C’est pourquoi le travail rémunéré doit être limité ce jour-là aux services qui sont indispensables à la société.

La famille, les relations parents-enfants, les communautés religieuses, les activités d’entraide au sein de la famille et du voisinage seraient impactées par une extension du travail dominical. La santé également. Car les longues journées de travail augmentent les risques pour la santé. Le repos du dimanche est important pour la santé. Cela vaut pour le personnel de vente, mais aussi pour celles et ceux qui font leurs courses le dimanche. Des pauses communes et un temps de récupération commun sont essentiels !

L’Alliance pour le dimanche est – comme le Conseil fédéral – convaincue que le repos dominical doit être préservé pour l’ensemble de la société, et que le travail du dimanche doit être autorisé uniquement dans des cas exceptionnels dûment justifiés, comme cela est le cas aujourd’hui.

Par conséquent, il appartient d’agir de façon responsable et de s’opposer à cette initiative, mais aussi aux autres motions qui menacent le repos dominical, dont les bienfaits ne sont plus à prouver.

Photos ©SusanneGoldschmid

En Suisse, le travail du dimanche est en principe interdit, mais plusieurs entreprises et groupes professionnels en sont déjà exemptés. D’autres libéralisations de cette interdiction sont désormais proposées et exigées. Le conseiller fédéral Parmelin propose par exemple d’ouvrir certains magasins dans les centres-villes sept jours par semaine. Et la Commission de l’économie du Conseil national souhaite supprimer complètement la loi sur le travail pour les entreprises qui existent depuis cinq ans ou moins. L’interdiction de travailler le dimanche ne s’appliquerait donc plus aux employés de ces entreprises. Ce ne sont là que deux projets politiques parmi tant d’autres.

Ces développements sont inquiétants, car le dimanche est d’une grande importance pour la cohabitation sociale : c’est le jour de la famille, il sert au repos et à la détente en commun ainsi qu’à l’entretien de contacts sociaux au sein du cercle d’amis, d’associations ou de communautés religieuses. Il est donc grand temps de se pencher de manière critique sur les conséquences de cette politique et notamment sur ses effets sociaux et sanitaires.

Participantes:

• Christina Aus der Au, théologienne, présidente du conseil de l’Église, Église évangélique du canton de Thurgovie
• Brigitta Danuser, professeur émérite de médecine du travail à l’Université de Lausanne et ancienne présidente de la Société suisse de médecine du travail (SSMT)
• Ina Auf der Maur, vendeuse

Modération : Leena Schmitter (Syndicat Unia)

Retrouvez le débat ici (en allemand)

Fin janvier 2022, la Commission de l’économie du Conseil national a de nouveau débattu de l’initiative parlementaire Schneeberger, et a corrigé sa décision précédente : l’affaire est close. L’Alliance du dimanche s’est opposée dès le début à cet objet et se félicite de cette décision !

L’initiative visait à étendre le travail dominical dans des proportions historiques. À travers elle, 75% des entreprises suisses de services auraient potentiellement fait travailler leurs employé-e-s le dimanche. 

Or le dimanche est le jour de la famille, le jour du repos et de la détente en commun, le jour où l’on nourrit ses relations sociales et la pratique religieuse. La famille, les relations parents-enfants, les communautés religieuses, les activités d’entraide au sein de la famille et du voisinage seraient impactées par une extension du travail dominical. La santé en souffre également.

L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit être préservé pour l’ensemble de la société et que le travail du dimanche ne doit être autorisé que quand cela est justifié, comme c’est le cas aujourd’hui. 

La CER-E rejette l’initiative parlementaire Schneeberger intitulée « Travail dominical. Établir la clarté ». L’Alliance pour le dimanche salue cette décision, car l’initiative en question prévoit une extension du travail dominical à tous les services. Cela signifie que de nombreux salarié-e-s devraient travailler le dimanche et que certaines dispositions de protection de la loi sur le travail dans le secteur tertiaire seraient supprimées.

L’initiative propose une extension historique du travail du dimanche puisqu’elle permettrait potentiellement à 75 % des entreprises suisses actives dans le domaine des services de recourir à cette possibilité. Cette modification de la loi pourrait ainsi avoir des retombées sur des centaines de milliers d’employé-e-s.

L’extension du travail du dimanche aurait pour conséquence d’éloigner les gens les uns des autres dans la société. Les membres d’une même famille n’auraient plus congé les mêmes jours et ne pourraient donc plus se voir que très rarement. La famille, les relations parents-enfants, les activités d’entraide au sein de la famille et du voisinage seraient touchées, ainsi que la santé des employé-e-s.

L’Alliance pour le dimanche est convaincue que le repos dominical doit rester une réalité pour l’ensemble de la société et que le travail du dimanche ne doit être autorisé que dans des cas justifiés, comme c’est le cas aujourd’hui.

Appel de l’Alliance

L’Alliance pour le dimanche appelle maintenant la Commission du Conseil national, qui va délibérer sur ce dossier, à tenir compte de ce refus. Elle doit prendre ses responsabilités et rejeter une fois pour toutes cette initiative dangereuse pour la santé.

L’Alliance pour le dimanche s’oppose à l’extension du travail à 12 dimanches par année dans le commerce demandée par la Commission fédérale de l’économie. Cette mesure ne servira pas l’ensemble de l’économie et constitue un miroir aux alouettes pour les acteurs qui auraient besoin d’un véritable soutien. Elle provoquerait un démantèlement durable de la protection des salarié-e-s et une péjoration des conditions de vie des petits commerces. Pour la santé, les familles et la société, le repos dominical est une nécessité et doit être préservé.

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