Loi sur le travail : le dimanche doit rester protégé !

L’Alliance pour le dimanche publie sa réponse à la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi relatif à l’initiative Graber. L’Alliance est fermement opposée à un démantèlement du repos dominical dans la loi sur le travail. Les nouvelles dérogations à l’interdiction du travail dominical proposées pour les spécialistes, les responsables de projets et les personnes avec fonctions dirigeantes sont très excessives. Elles pourraient permettre d’étendre le travail dominical à près de 40% de la population et seraient incontrôlables par les autorités du marché du travail. De plus, les conséquences sur la santé, les familles et l’ensemble de la société n’ont pas été mesurées. Le repos dominical est une nécessité et doit être préservé.

L’Alliance pour le dimanche publie sa réponse à l’avant-projet de loi rédigé par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats sur l’initiative Graber. Le texte veut flexibiliser et annualiser le temps de travail en abolissant sa consignation. Cela a pour effet direct d’abolir des mesures de protection de la santé des travailleuses et travailleurs et d’étendre le travail dominical pour quantité de salarié-e-s. Un tel démantèlement est inacceptable pour notre coalition d’organisations.

Une vaste extension du travail dominical

L’Alliance dénonce un projet qui pourrait permettre, inciter puis contraindre 40% de la population active à travailler le dimanche. La commission prévoit d’appliquer ces dispositions aux salarié-e-s spécialisés (responsable de projet, travail autonome) ou avec fonction dirigeante (même avec un seul subordonné), et ce sans aucune demande d’autorisation préalable ou nécessité économique avérée. Le dimanche comme jour de congé commun à une immense majorité de la population est frontalement remis en question par ce texte.

Des dispositions incontrôlables

En plus de définitions très vagues des salarié-e-s concerné-e-s, l’avant-projet prétend garantir que le travail dominical ne s’effectuerait que sur une base volontaire. Or, une telle disposition s’avèrerait incontrôlable et une discrimination s’effectuerait immédiatement à l’embauche entre les salarié-e-s acceptant le travail dominical ou pas. Les détails étant renvoyés à l’ordonnance, l’avant-projet permet une extension incontrôlable du travail dominical et abolirait tout contrôle démocratique dans le futur.

Le dimanche, jour du vivre ensemble

Parce que le dimanche est essentiel au vivre-ensemble, à l’exercice des activités religieuses, sociales et familiales et à la protection de la santé de tout un chacun, l’Alliance pour le dimanche défend le maintien du repos dominical.

Plus d’informations :

L’Alliance pour le dimanche est une coalition d’Eglises, d’organisations de médecine du travail, d’associations de protection de la famille, de partis et de syndicats. Les membres de l’Alliance pour le dimanche…

Pour toute question :

  • Wolfgang Bürgstein, secrétaire général Justice et Paix, 078 824 44 18.
  • Anne Durrer, secrétaire générale de la CTEC, 031 370 25 01.
  • Matthias Felder, Assistant scientifique, Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS, 031 370 25 22.
  • Klaus Stadtmüller, Président de la Société suisse de médecine du travail, 079 237 97 10
  • Lieselotte Fueter, déléguée des Femmes protestantes en Suisse (EFS), 079 302 45 35
  • Arno Kerst, Président du syndicat Syna, 079 598 67 70.
  • Vania Alleva, présidente du syndicat Unia, 079 620 11 14.

L’Alliance pour le dimanche donne un carton rouge au géant jaune : pas de livraison le dimanche

IMG_1434L’Alliance pour le dimanche dénonce le projet de La Poste d’acheminer des livraisons de commerce en ligne le dimanche. Ce projet revient à contourner la loi et ferait le lit d’une libéralisation générale de l’ouverture des commerces le dimanche. Cela va à l’encontre de l’intérêt général et du maintien des activités sociales, religieuses et familiales de la population. Le Conseil fédéral doit intervenir.

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Protéger le dimanche. Partager ce message !

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En ce 3 mars, journée européenne pour un dimanche sans travail, l’Alliance pour le dimanche appelle les autorités à préserver le dimanche comme jour de congé et les internautes à partager cet appel.Le Conseil fédéral a décidé le 18 février d’étendre le travail dominical aux centres commerciaux destinés au tourisme d’achat, et ce par voie d’ordonnance dans le but d’éviter tout référendum.» weiter…

Le Conseil fédéral s’attaque au dimanche, sans droit ni loi

18 février 2015 – L’Alliance pour le dimanche condamne avec la plus grande vigueur la décision du Conseil fédéral d’autoriser le travail du dimanche dans des centres commerciaux supplémentaires. Cette décision est grave puisqu’elle s’est prise au mépris de la loi et de la Constitution fédérale. C’est pourquoi l’Alliance pour le dimanche, une trentaine d’organisations qui défendent le repos dominical, saisit le Conseil fédéral.» weiter…

Le dimanche : un jour de repos, aussi pour les Garden Center !

Novembre 2014 – L’Alliance pour le dimanche se félicite de la décision du Tribunal cantonal fribourgeois qui confirme que le travail du dimanche n’est pas autorisé dans les jardineries. L’arrêt du Tribunal cantonal rappelle que pour justifier le travail dominical, un magasin de fleurs doit vendre de manière prépondérante des produits ou des biens périssables. En conséquence, le commentaire du Secrétariat d’Etat à l’Economie (Seco) qui élargit considérablement cette notion, excède le cadre légal.» weiter…

Le dimanche restera protégé dans les régions périphériques

17 juin 2014 – L’Alliance pour le dimanche est satisfaite du rejet définitif de la motion Buttet par le Conseil des Etats. La motion demandait une libéralisation du travail dominical dans le commerce de détail des régions périphériques. Contrairement au Conseil national, la chambre haute a suivi la position du Conseil fédéral estimant que les exceptions à l’interdiction du travail du dimanche étaient déjà suffisantes.» weiter…

L’Alliance pour le dimanche rejoint la large opposition à la motion Abate

Communiqué de presse du 4 février 2014 – L’Alliance pour le dimanche regrette de ne pas avoir été consultée sur le projet d’ordonnance relatif à la motion Abate alors qu’elle regroupe toutes les organisations attachées à la défense du dimanche comme jour de repos. Elle demande le classement sans suite de la motion Abate parce qu’elle contredit les dispositions légales et constitutionnelles.» weiter…