L’Alliance pour le dimanche publie sa réponse à la procédure de consultation sur l’avant-projet de loi relatif à l’initiative Graber. L’Alliance est fermement opposée à un démantèlement du repos dominical dans la loi sur le travail. Les nouvelles dérogations à l’interdiction du travail dominical proposées pour les spécialistes, les responsables de projets et les personnes avec fonctions dirigeantes sont très excessives. Elles pourraient permettre d’étendre le travail dominical à près de 40% de la population et seraient incontrôlables par les autorités du marché du travail. De plus, les conséquences sur la santé, les familles et l’ensemble de la société n’ont pas été mesurées. Le repos dominical est une nécessité et doit être préservé.
L’Alliance pour le dimanche publie sa réponse à l’avant-projet de loi rédigé par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats sur l’initiative Graber. Le texte veut flexibiliser et annualiser le temps de travail en abolissant sa consignation. Cela a pour effet direct d’abolir des mesures de protection de la santé des travailleuses et travailleurs et d’étendre le travail dominical pour quantité de salarié-e-s. Un tel démantèlement est inacceptable pour notre coalition d’organisations.
Une vaste extension du travail dominical
L’Alliance dénonce un projet qui pourrait permettre, inciter puis contraindre 40% de la population active à travailler le dimanche. La commission prévoit d’appliquer ces dispositions aux salarié-e-s spécialisés (responsable de projet, travail autonome) ou avec fonction dirigeante (même avec un seul subordonné), et ce sans aucune demande d’autorisation préalable ou nécessité économique avérée. Le dimanche comme jour de congé commun à une immense majorité de la population est frontalement remis en question par ce texte.
Des dispositions incontrôlables
En plus de définitions très vagues des salarié-e-s concerné-e-s, l’avant-projet prétend garantir que le travail dominical ne s’effectuerait que sur une base volontaire. Or, une telle disposition s’avèrerait incontrôlable et une discrimination s’effectuerait immédiatement à l’embauche entre les salarié-e-s acceptant le travail dominical ou pas. Les détails étant renvoyés à l’ordonnance, l’avant-projet permet une extension incontrôlable du travail dominical et abolirait tout contrôle démocratique dans le futur.
Le dimanche, jour du vivre ensemble
Parce que le dimanche est essentiel au vivre-ensemble, à l’exercice des activités religieuses, sociales et familiales et à la protection de la santé de tout un chacun, l’Alliance pour le dimanche défend le maintien du repos dominical.
Plus d’informations :
L’Alliance pour le dimanche est une coalition d’Eglises, d’organisations de médecine du travail, d’associations de protection de la famille, de partis et de syndicats. Les membres de l’Alliance pour le dimanche…
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- Anne Durrer, secrétaire générale de la CTEC, 031 370 25 01.
- Matthias Felder, Assistant scientifique, Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS, 031 370 25 22.
- Klaus Stadtmüller, Président de la Société suisse de médecine du travail, 079 237 97 10
- Lieselotte Fueter, déléguée des Femmes protestantes en Suisse (EFS), 079 302 45 35
- Arno Kerst, Président du syndicat Syna, 079 598 67 70.
- Vania Alleva, présidente du syndicat Unia, 079 620 11 14.